Conditions d’utilisation d’adhésion

Le Musée national des sciences et de la technologie, exerçant ses activités sous le nom d’Ingenium (ci-après désigné sous les appellations « nous » ou « Ingenium »), vous souhaite la bienvenue sur son site Web (le « site ») et vous remercie de l’intérêt que vous portez à son programme d’adhésion (ci-après désigné, en combinaison avec le site, sous l’appellation « Services »)!

Ingenium est ravi de vous proposer (« vous » et autres termes similaires, ou « membre ») une adhésion (« adhésion ») aux trois musées d’Ottawa que gère l’organisme (collectivement, les « musées ») :

• Musée des sciences et de la technologie du Canada
• Musée de l’aviation et de l’espace du Canada
• Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada

En vous procurant une adhésion, vous reconnaissez avoir lu, bien compris et accepté d’être légalement lié(e) par les présentes conditions (« conditions » ou « entente »), y compris les dispositions relatives au renouvellement automatique de votre adhésion, selon le niveau d’adhésion que vous aurez initialement choisi. Vous pouvez résilier le renouvellement de votre adhésion en tout temps. Si vous désirez résilier tout futur renouvellement d’adhésion, veuillez cliquer ici pour en savoir davantage.

Vous vous engagez également à respecter toutes les lois et réglementations applicables, de même que les modifications pouvant périodiquement y être apportées.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS ET NE CONSENTEZ PAS À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET À LES RESPECTER, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS PROCURER D’ADHÉSION.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions pour vos dossiers.

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à tout moment, sans préavis, en tout ou en partie, à notre programme d’adhésion et que nous ne saurions être tenu(e)s responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne physique ou morale, de toute perte ou de tout préjudice de quelque nature que ce soit qui puisse découler de telles modifications ou de cette cessation. Nous pouvons résilier votre adhésion si vous enfreignez les présentes conditions ou les dispositions juridiques applicables.

Sont admissibles les personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de se procurer leur adhésion.

Il n’est pas nécessaire de se procurer une adhésion pour visiter nos musées. Pour vous renseigner sur l’achat de billets à la journée, rendez-vous à https://billets.ingenium.ca.

Certaines fonctionnalités ou parties des services sont réservées aux membres. Elles sont protégées par un mot de passe et pour y participer ou y accéder, vous devez suivre une procédure d’inscription et créer un compte (« compte »). Vous pouvez vous procurer des billets et une adhésion sans créer de compte, en « mode invité(e) », mais l’adhésion implique la création d’un compte de membre.

Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous pour utiliser ces fonctionnalités et/ou parties des services, et lorsque vous effectuez un achat auprès de nous, vous vous engagez : (i) à nous transmettre des renseignements complets et exacts vous concernant et (ii) à actualiser ces renseignements en cas de changement. Les membres peuvent actualiser leurs renseignements par l’entremise de leur compte. Si vous ne transmettez pas ou n’actualisez pas ces renseignements, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous ne les avez pas transmis ou actualisés, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de désactiver votre mot de passe et de vous empêcher d’utiliser les services, ou toute fonctionnalité ou partie de ceux-ci.

Il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité du mot de passe qui vous aura été fourni. Si votre identifiant ou votre mot de passe venait à être utilisé sans votre consentement, ou si vous constatiez toute autre faille de sécurité, vous vous engagez à nous en informer sans délai en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous ne saurions être tenus responsables de votre non-respect de la présente clause ni de tout retard dans la désactivation de votre compte après que vous nous ayez signalé une faille de sécurité. Vous êtes l’unique responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte utilisateur.

Le montant total de votre adhésion vous sera facturé dès votre adhésion. Vous êtes légalement tenu(e) de régler votre adhésion. Pour finaliser le règlement de votre adhésion, vous devrez nous transmettre des renseignements supplémentaires aux fins du traitement de votre commande. Par exemple, vous devrez nous transmettre des renseignements de paiement valides (p. ex., un numéro de carte de crédit valide et la date d’expiration de la carte, ou tout autre mode de paiement que nous déciderons d’accepter de temps à autre) pour faciliter la transaction, ainsi que votre adresse de facturation et toute autre coordonnée pertinente. Vous devez nous transmettre vos renseignements de carte de crédit valides aux fins du renouvellement automatique de votre adhésion (que vous pouvez choisir l’option de refus à tout moment). Si vous ne souhaitez pas utiliser une carte de crédit à cette fin, vous pouvez toujours acheter un billet d’entrée au musée valable pour une seule journée.

En finalisant un achat, vous vous engagez à régler, dans leur intégralité, les prix et toutes les taxes applicables indiqués au moment où vous passez votre commande, soit par carte de crédit, soit par tout autre mode de paiement autorisé. Les taxes et frais applicables seront facturés au moment de la facturation. Les taxes applicables peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence. Si le paiement intégral de votre commande n’est pas reçu et vérifié par nos soins, votre commande ne sera pas traitée. Si le paiement ne peut être traité lors du renouvellement, votre adhésion sera résiliée à la fin de votre période d’adhésion en cours, à moins que vous ne fournissiez un autre mode de paiement et que le paiement par cet autre moyen fonctionne. Si vous ne complétez pas votre commande ou si vous la complétez de manière incorrecte, elle risque de ne pas être acceptée ou prise en compte.

Sauf indication contraire, tous les montants en dollars indiqués sur le site sont exprimés en dollars canadiens.

Tous les paiements effectués sur notre site sont traités par un fournisseur de services externe, et non directement par Ingenium.

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier à tout moment les modes de paiement autorisés, y compris, sans s’y limiter, les cartes de crédit ou autres types d’options de paiement que nous sommes en mesure d’accepter.

L’adhésion à Ingenium est valable pendant un (1) an à compter de la date à laquelle vous prenez votre adhésion (la « période d’adhésion »).

À l’issue de votre période d’adhésion, celle-ci sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période d’un (1) an, dans la même catégorie d’adhésion, sauf si vous résiliez le renouvellement automatique de votre adhésion avant la date de renouvellement.

Vous pouvez résilier le renouvellement automatique de votre adhésion en tout temps sans pénalité. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation, mais vous conserverez les avantages liés à votre adhésion jusqu’à la fin de la durée de votre adhésion, et aucun renouvellement ne vous sera facturé.

En vous procurant une adhésion et en fournissant un moyen de paiement, vous nous autorisez à débiter ce moyen de paiement au début de votre période d’adhésion et, le cas échéant, au début de chaque période de renouvellement, sauf si vous résiliez ou annulez le renouvellement automatique de votre adhésion avant le début de la période de renouvellement visée.

Nous vous aviserons de l’échéance prochaine de votre adhésion à l’approche de la fin de votre période d’adhésion et de son renouvellement automatique, à moins que vous ne la résiliiez, et nous vous transmettrons les conditions générales qui s’appliqueront si vous souhaitez renouveler votre adhésion. Vous avez la possibilité de résilier ou de renouveler votre adhésion. Si vous ne résiliez pas le renouvellement automatique de votre adhésion avant l’échéance de votre période d’adhésion en cours, elle sera automatiquement renouvelée au tarif de renouvellement alors en vigueur pour une nouvelle période d’adhésion d’un (1) an.

Ingenium offre trois catégories d’adhésion, chacune comportant un tarif et des privilèges d’accès qui lui sont propres :

1. Adhésion individuelle. 70 $ par année, avant les taxes. Accès illimité à nos musées pour la personne membre désignée durant les heures normales du Musée.
2. Adhésion familiale. 138 $ par année, avant les taxes. Accès illimité à nos musées pour les deux (2) personnes membres désignées, ainsi que leurs enfants et petits-enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, durant les heures normales du Musée.
3. Garderies et groupes ayant des besoins particuliers. 138 $ par année, avant les taxes. Accès illimité à nos musées en semaine pour un maximum de douze (12) personnes d’une seule et même garderie ou d’un seul et même groupe ayant des besoins particuliers durant les heures normales du musée. Cette catégorie d’adhésion est réservée aux garderies et aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers, selon la définition qu’en fait Ingenium, et sous réserve d’une confirmation de l’admissibilité du groupe par Ingenium. L’accès « en semaine » exclut les samedis et dimanches, ainsi que les jours fériés observés par le gouvernement fédéral canadien et le gouvernement provincial de l’Ontario.

En vous procurant votre adhésion, vous aurez la possibilité d’y ajouter d’autres avantages, notamment :

• l’ajout d’une personne invitée supplémentaire, qui doit en tout temps être accompagnée de la personne membre désignée lors de ses visites aux musées – 40 $ par année, avant les taxes.
• l’ajout de deux (2) personnes invitées supplémentaires, qui doivent en tout temps être accompagnées de la personne membre désignée lors de leurs visites aux musées – 60 $ par année, avant les taxes.
• une place de stationnement pour une (1) voiture particulière (de taille normale) aux musées d’Ingenium – 39 $ par année, avant les taxes.

Ingenium se réserve le droit d’accorder des tarifs d’adhésion réduits à certain(e)s membres ou à certaines catégories de membres. Par exemple, nous pouvons de temps à autre proposer des rabais aux étudiant(e)s, aux aîné(e)s ou à d’autres personnes, à notre entière discrétion. Ces offres, de même que les conditions d’admissibilité qui s’y rapportent, peuvent varier à tout moment et seront précisées lors de leur publication. Pour consulter la liste des offres actuelles, veuillez cliquer ici.

Pour une description complète des avantages l’adhésion, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez résilier le renouvellement automatique de votre adhésion à tout moment sans pénalité.

La résiliation de votre adhésion prend effet à la prochaine date de renouvellement prévue. Si vous résiliez avant cette date, vous continuerez à bénéficier des avantages de votre adhésion jusqu’à la fin de votre période d’adhésion. Cependant, votre adhésion ne sera alors pas renouvelée et vous ne recevrez plus de facture à cet effet.

Pour résilier votre adhésion, vous pouvez :

• soit ouvrir une session dans votre compte en ligne et cliquer sur « Annuler le renouvellement »;
• soit communiquer avec notre service à la clientèle au 613 991-3044 / 1 866 442-4416 ou à [email protected]

Outre les avantages liés à l’accès au musée décrits ci-dessus, les adhérent(e)s de chaque catégorie bénéficient des avantages suivants :

1. Accès à des activités, visites guidées, ateliers et événements spéciaux réservés aux membres. Ceux-ci peuvent varier d’une année à l’autre et être assujettis à des restrictions supplémentaires, comme une capacité d’accueil limitée et l’obligation de s’inscrire à l’avance.
2. Accès à des activités, visites guidées et ateliers payants et tarif réduit pour certains événements spéciaux déterminés par Ingenium. Les activités, visites guidées, ateliers et événements spéciaux proposés peuvent varier d’une année à l’autre et être assujettis à des restrictions supplémentaires, comme une capacité d’accueil limitée et l’obligation de s’inscrire à l’avance. À titre de précision, certains événements (notamment certaines visites guidées et certains ateliers) peuvent nécessiter l’achat d’un billet pour les membres et les non-membres.
3. Pour les adhésions individuelles et familiales, accès gratuit à certains musées et centres participant à notre programme d’entrée réciproque. L’accès à d’autres centres peut être assujetti aux conditions générales des établissements visés. Il s’agit notamment des musées et des établissements membres des associations suivantes :
   • Association canadienne des centres de sciences (ACCS). L’accès aux centres de l’ACCS est réservé aux adhésions individuelles et familiales, conformément à la définition qu’en fait l’ACCS. L’accès n’englobe pas les entrées pour les entreprises, les écoles, les garderies ou tout autre groupe ou organisation. Pour bénéficier de l’accord d’entrée réciproque dans un centre de l’ACCS, la personne membre doit résider à plus de 150 km du centre qu’il ou elle souhaite visiter. Le personnel d’accueil des centres participants se réserve le droit de demander une preuve de résidence comme condition d’entrée. Chaque centre des sciences ou musée participant peut imposer ses propres restrictions supplémentaires. Veuillez consulter la liste des établissements participants à l’accord de réciprocité de l’ACCS pour plus de détails : https://canadiansciencecentres.ca/fr/accord-de-reciprocite/ et
   • Association of Science and Technology Centres (ASTC). Ingenium est membre du programme Travel Passport de l’ASTC, qui offre des avantages comme l’entrée générale gratuite dans certains autres établissements participants situés hors de la région immédiate de la personne membre (soit à 90 milles [145 km] du musée ou centre des sciences dont la personne est membre. Cette distance est mesurée « à vol d’oiseau », c’est-à-dire qu’elle est calculée selon le rayon linéaire, et non la distance à parcourir en voiture). Les avantages de l’ASTC n’englobent aucun tarif réduit, ni aucune entrée gratuite pour les expositions spéciales, aux planétariums ou aux projections en grand écran, ni les réductions dans les boutiques des musées et autres avantages liés à l’adhésion au musée, sauf indication contraire de la part de l’établissement membre de l’ASTC. Chaque centre ou musée participant peut imposer ses propres restrictions d’accès supplémentaires. Avant de partir, consultez le site Web de l’ASTC pour prendre connaissance de la politique d’admission du centre scientifique ou du musée que vous souhaitez visiter afin de vérifier les avantages auxquels vous avez droit. Chaque institution se réserve le droit de demander une preuve de résidence et d’adhésion à Ingenium pour que les avantages s’appliquent.

   Les musées et établissements participant au programme d’entrée réciproque peuvent changer de temps à autre, y compris pendant la durée de validité d’une adhésion. Pour obtenir la liste des musées et établissements qui y participent actuellement, veuillez consulter les sites Web de l’ACCS et de l’ASTC.

4. Un rabais de 10 % sur certains achats effectués dans les cafés et les boutiques d’Ingenium (sur place dans nos musées et sur notre site Web). Ce rabais, qui s’applique avant les taxes, est assujetti aux exclusions qu’Ingenium peut préciser de temps à autre, notamment les articles en solde ou en liquidation, les cartes-cadeaux et les frais de livraison.

Les adhésions sont assujetties aux conditions, limitations et restrictions suivantes :

1. Les adhésions ne sont pas transférables. Les adhésions nominatives ne peuvent être utilisées que par la personne membre désignée, qui doit être présente lors de chaque visite au musée. Ingenium peut demander une pièce d’identité avec photo pour vérifier que la personne qui utilise l’adhésion est bel et bien la personne membre désignée.
2. Toutes les personnes présentes dans nos musées sont tenues de respecter le code de conduite, toutes les mesures sanitaires applicables pouvant être alors en vigueur ainsi que toutes les consignes de notre personnel et de nos bénévoles. Veuillez consulter le code de conduite du Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada, du Musée de l’aviation et de l’espace du Canada et du Musée des sciences et de la technologie du Canada pour plus de détails.

En utilisant le site, vous (et votre parent ou tuteur ou tutrice légal(e) agissant en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à l’endroit où vous résidez) reconnaissez, acceptez, garantissez et déclarez par les présentes à Ingenium que votre utilisation des services n’enfreint aucune loi et que vous vous engagerez à respecter les présentes conditions.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous (et votre parent ou tuteur ou tutrice légal(e) agissant en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à l’endroit où vous résidez) reconnaissez, acceptez, garantissez et déclarez par la présente à Ingenium que vous serez responsable de tous les actes ou transactions effectués via votre compte.

En utilisant les services, vous acceptez par les présentes de dégager de toute responsabilité, d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Ingenium, ainsi que chacun(e) de ses agent(e)s, employé(e)s, administrateurs et administratrices, successeurs et successeuses, et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») contre tout préjudice, toute perte, responsabilité, réclamation, demande ou dépense invoqués par toute entité en rapport de quelque manière que ce soit avec votre utilisation des Services ou la violation des présentes conditions, y compris, sans s’y limiter, toutes les réclamations fondées sur les droits à l’image, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque ou tout autre motif d’action.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES ET TOUTES LES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE OU ACCESSIBLES À PARTIR DE CELUI-CI SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES EXONÉRÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE : (I) LE SITE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS; (II) LE SITE SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR; (III) L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION, SERA EXEMPTE DE TOUT VIRUS, CHEVAL DE TROIE, VER OU AUTRE COMPOSANT DESTRUCTEUR, INTRUSIF OU PERTURBATEUR; (IV) LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS VERS ET À PARTIR DU SITE SERA SÉCURISÉE; (V) L’UTILISATION DU SITE NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE; OU (VI) L’UTILISATION DU SITE NE CAUSERA AUCUN DOMMAGE À VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES, APPAREILS, LOGICIELS OU FICHIERS ÉLECTRONIQUES.

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES DÉCRITS SUR LE SITE SONT PROPOSÉS DANS LES PROVINCES ET TERRITOIRES OÙ LEUR PROPOSITION EST LÉGALE. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION DE LA PART DE QUICONQUE DANS UNE PROVINCE OU UN TERRITOIRE OÙ UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EFFECTUÉE, NI À L’ÉGARD DE TOUTE PERSONNE ENVERS LAQUELLE IL EST ILLÉGAL DE PROCÉDER À UNE SOLLICITATION.

LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, DÉCOULANT DU SITE, LIÉ À CELUI-CI OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’INGENIUM A CONCLU LA PRÉSENTE ENTENTE AVEC VOUS ET MET LE SITE À VOTRE DISPOSITION EN SE FONDANT SUR LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE SUR LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, ET QUE CELLES-CI CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET INGENIUM. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES SURVIVRONT ET CONTINUERONT DE S’APPLIQUER EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE OU DE VIOLATIONS, DE LA NON-RÉALISATION DE L’OBJET ESSENTIEL DE L’ENTENTE, DE L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS EXCLUSIF OU DE LA RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

La transmission de données ou de renseignements par Internet ou d’autres types de réseaux peut ne pas être sécurisée et est susceptible d’entraîner une perte, une interception ou une altération pendant le transfert. Les parties exonérées déclinent toute responsabilité quant aux dommages que vous pourriez subir ou aux frais que vous pourriez engager à la suite de toute transmission électronique faite par Internet ou autrement par le site, telles que les transmissions impliquant l’échange de messages électroniques de toute nature (y compris ceux susceptibles de contenir vos informations personnelles).

La Loi sur les musées constitue le fondement juridique général régissant les activités d’Ingenium, y compris la collecte et le traitement des renseignements personnels. Sans limiter la portée générale des présentes conditions, votre utilisation des services est également assujettie aux dispositions de notre Énoncé de confidentialité. Veuillez lire attentivement cet énoncé. En utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, bien compris et accepté notre Énoncé de confidentialité.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions, ainsi qu’à notre programme d’adhésion, en tout ou en partie, à tout moment et de temps à autre. Ces modifications peuvent concerner, sans s’y limiter, la disponibilité et/ou tout aspect du programme d’adhésion et des catégories d’adhérent(e)s (y compris les conditions applicables et les modalités de renouvellement), les frais d’adhésion et la tarification, les avantages proposés, les horaires d’ouverture du musée et les codes de conduite, ainsi que les politiques de remboursement et d’annulation. Nous pouvons apporter des modifications de temps à autre et à tout moment.

Pour les membres actuel(le)s, nous vous informerons en cas de modification des présentes conditions générales. Lorsque la loi l’exige, ou à notre discrétion, nous vous enverrons un préavis de trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification en publiant une version mise à jour des présentes conditions sur notre site et/ou en envoyant un message à l’adresse de courriel (ou à toute autre coordonnée dont nous disposons à votre sujet, à notre discrétion) associée à votre compte. Ce préavis précisera la nouvelle clause, ou la clause modifiée, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification. Vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler votre adhésion aux présentes conditions sans frais, pénalité, ni indemnité de résiliation, en nous adressant un préavis à cet effet.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le fait de continuer à accéder à votre adhésion ou à l’utiliser après la date indiquée dans tout avis ou après la date d’« entrée en vigueur » mentionnée dans l’une des présentes conditions vaut l’acceptation pleine et entière de votre part des présentes conditions, telles que modifiées, et engagement de votre part à être légalement lié(e) par celles-ci.

Les présentes conditions, ainsi que toutes les questions connexes, sont régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, et par les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois de toute juridiction. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, situés dans la ville d’Ottawa, pour tout litige découlant de la présente entente ou s’y rapportant, ainsi que pour toute question connexe.

Ce site peut contenir des liens vers les sites Web de nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que vers des sites Web détenus et exploités de manière indépendante par des tiers. Ces autres sites Web peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité et conditions générales qui ne sont pas régies par les présentes conditions. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu des sites Web détenus et exploités par ces filiales, sociétés affiliées ou tiers. D’autres sites Web peuvent recueillir et traiter les renseignements de manière différente; nous vous encourageons donc à lire attentivement et à examiner la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. Les liens figurant sur ce site vers d’autres sites Web, ou les références à des produits, services ou publications autres que ceux d’Ingenium, n’impliquent en aucun cas que ces sites Web, produits, services ou publications soient recommandés ou approuvés par Ingenium.

Si vous enfreignez l’une des dispositions des présentes conditions, vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser les services. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier, suspendre ou résilier, de manière temporaire ou définitive, le site ou toute partie de celui-ci, ou l’une de ses fonctionnalités, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre entité. Si les présentes conditions ou votre autorisation d’utiliser les services sont résiliées par nous pour quelque raison que ce soit, l’entente conclue par votre acceptation des présentes conditions continuera néanmoins de s’appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure des services et tout ce qui est lié à cette utilisation ou en découle. Si vous n’êtes pas satisfait(e) des services ou des présentes conditions, votre seul et unique recours consiste à résilier votre adhésion et à cesser d’utiliser les services. Les dispositions relatives à l’indemnisation prévues dans la présente entente survivront à toute résiliation de celui-ci.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Aucun manquement à l’exercice d’une disposition des présentes conditions, ni aucune renonciation à celle-ci, ne sera considéré comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes conditions. Vous acceptez l’utilisation de signatures et de documents électroniques. Vous acceptez que votre nom et votre signature soient apposés sur la présente entente et constituent vos signatures électroniques au même titre que si vous aviez utilisé votre signature manuscrite.

Les présentes conditions vous lient, ainsi que vos héritiers et héritières, exécuteurs et exécutrices testamentaires, bénéficiaires, successeurs et successeuses, et ayants droit, et vous ne pouvez céder la présente entente à aucune autre partie sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement peut être refusé à notre seule et entière discrétion.

Voici nos coordonnées :

Ingenium
C.P. 9724, succursale T
Ottawa (Ontario)
K1G 5A3
Canada
613 991-3044
1 866 442-4416
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